1 000 $ + taxes, frais gouvernementaux, recherche de nom et livre des minutes inclus. Le montant est confirmé par écrit avant le début du mandat.

L’incorporation est généralement livrée en 1 à 2 jours ouvrables. Une convention entre actionnaires prend de 2 à 5 jours ouvrables, selon la complexité du dossier.

Il coûte 250 $ et dure 45 minutes. Ce montant est entièrement crédité sur votre premier mandat : vous validez le bon match avant de vous engager.

Dès qu’une société compte plus d’un actionnaire, la convention prévoit les règles de départ, de décès, de financement et de vente. C’est le document qui évite les blocages entre partenaires.

Je sers Laval, Montréal et la couronne nord. Les mandats peuvent aussi se faire entièrement à distance, par visioconférence et signature électronique.

Appel découverte, confirmation écrite du mandat et des honoraires, rédaction, validation avec vous, puis signature et dépôts aux registres. Vous êtes en contact directement avec moi à chaque étape.

Une société provinciale est constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Une société fédérale est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et doit aussi s’immatriculer au REQ pour exercer au Québec. Le choix dépend de votre marché, de la protection du nom d’entreprise et de vos projets d’expansion hors Québec. On tranche la question pendant l’appel découverte.

Dans une vente d’actions, l’acheteur acquiert la société au complet, avec son actif et son passif. Dans une vente d’actifs, il achète seulement les éléments choisis : équipement, achalandage, contrats, propriété intellectuelle. Les impacts fiscaux, les garanties du vendeur et le transfert des contrats et des employés sont très différents. La structure se choisit avec votre comptable avant la lettre d’intention.

Ce sont des mécanismes de sortie prévus dans la convention entre actionnaires. Le droit de premier refus oblige l’actionnaire qui veut vendre à offrir ses actions aux autres actionnaires en premier. La clause shotgun permet à un actionnaire d’offrir de racheter les actions de l’autre à un prix donné, l’autre pouvant choisir d’acheter ou de vendre à ce même prix. Ces clauses évitent qu’un désaccord paralyse l’entreprise.

La vérification diligente, ou due diligence, est l’examen de l’entreprise visée avant l’achat : registres corporatifs et livre des minutes, contrats clients et fournisseurs, baux, litiges, propriété intellectuelle, obligations fiscales et dossiers d’employés. Elle sert à valider le prix, à négocier les déclarations et garanties du vendeur et à limiter les mauvaises surprises après la clôture.

Contrats de service et de fourniture, contrats de sous-traitance, ententes de confidentialité (NDA), clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, contrats de licence, ententes de partenariat, lettres d’intention et conventions d’achat d’actions. La révision et la négociation d’un contrat qu’on vous soumet font aussi partie des mandats.

Oui. Visioconférence, échange sécurisé de documents et signature électronique : la plupart des mandats se font sans déplacement. Les rencontres et les documents peuvent être en français ou en anglais, dans le respect des exigences applicables aux entreprises au Québec.

Oui. Vente et achat d’actions ou d’entreprise, réorganisation corporative, conventions entre actionnaires complexes, mise à jour de registres et accompagnement continu. Ces mandats font l’objet d’une estimation sur mesure, confirmée par écrit après l’appel découverte.

Les communications d’influence auprès de titulaires de charges publiques sont encadrées par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbisme et inscrites au registre des lobbyistes du Québec. Concrètement, il s’agit de préparer et de présenter le dossier d’une entreprise dans le cadre de programmes gouvernementaux, notamment d’aide financière. Chaque dossier est unique et aucun résultat ne peut être garanti.

Oui. Le secret professionnel de l’avocat s’applique dès le premier appel, même si aucun mandat ne suit. Vos chiffres, vos projets et vos discussions avec vos partenaires demeurent protégés.

Oui. Résolutions annuelles des administrateurs et des actionnaires, changements d’administrateurs ou de siège social, émissions et transferts d’actions, mise à jour de la déclaration au Registraire des entreprises. Un livre des minutes à jour est exigé lors d’un financement bancaire, d’une demande de subvention et de toute vente d’entreprise.