AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES À LAVAL ET MONTRÉAL
Me Safouane Necib
Membre du Barreau du Québec depuis 2021Forfaits fixes annoncés d’avancRéponse à votre demande en moins de 24 hLaval, Montréal et partout au QuébecLe droit des affaires,
simplifié.
Incorporations · Contrats · Ventes d’actions
Tout ce dont votre entreprise a besoin.
Du démarrage à la croissance, un accompagnement juridique clair, humain et adapté aux réalités des PME et des entrepreneurs québécois.
✓ Membre du Barreau du Québec depuis 2021
✓ Forfaits fixes annoncés d’avance
✓ Réponse à votre demande en moins de 24 h
✓ Laval, Montréal et partout au Québec
01
Incorporation d'entreprise
Lancez votre société sur des bases juridiques solides. Que vous soyez un entrepreneur solo ou en équipe, je m'occupe de la structure complète : forme juridique, juridiction, structure de capital-actions et conventions initiales.
INCLUS
✓ Constitution provinciale ou fédérale
✓ Livre des minutes complet
✓ Résolutions initiales et règlements
✓ Émission des actions
✓ Inscription fichiers TPS/TVQ
Tarif : 1 000 $ + taxes · frais gouvernementaux et livre des minutes inclus · livraison en 1 à 2 jours ouvrables
04
Vente et achat d'actions
Achetez ou vendez votre entreprise en toute confiance. Je m'occupe de la vérification diligente, de la structuration de la transaction et de la rédaction de tous les documents juridiques nécessaires pour sécuriser l'opération.
INCLUS
✓ Contrats de service
✓ Convention d'achat-vente
✓ Représentations et garanties
✓ Closing et transfert
Honoraires établis selon la transaction · estimation remise après l’appel découverte
02
Convention entre actionnaires
Protégez vos relations d’affaires avant qu’elles ne deviennent compliquées. Une convention bien rédigée prévoit d’avance les désaccords, les départs et les imprévus, et clarifie les droits, les devoirs et les sorties possibles de chaque actionnaire.
INCLUS
✓ Clauses de gouvernance
✓ Mécanismes de sortie (shotgun, drag-along)
✓ Évaluation et rachat d'actions
✓ Clauses de non-concurrence
Tarif : 1 500 $ + taxes · rédigée sur mesure · livraison en 2 à 5 jours ouvrables
05
Réorganisation corporative
Optimisez la structure de votre entreprise pour la croissance, la fiscalité ou la transmission. Roulements d'actifs, fusions, gel successoral : j'accompagne les transformations stratégiques en collaboration avec votre fiscaliste.
INCLUS
✓ Roulement (article 85)
✓ Gel successoral
✓ Fusion et scission
✓ Création de holding
Honoraires établis selon le mandat · estimation remise après l’appel découverte
03
Contrats commerciaux
Rédaction, révision et négociation des contrats dont votre entreprise a besoin au quotidien. Un contrat clair aujourd’hui vous évite une négociation coûteuse demain.
INCLUS
✓ Contrats de service
✓ Ententes de confidentialité
✓ Contrats de travail
✓ Conditions générales
Tarif : à partir de 500 $ + taxes · estimation fixe confirmée avant le début du mandat
TARIFS EN VIGUEUR
INCORPORATIONS D’ENTREPRISE
900 $ + taxes
Frais gouvernementaux, recherche de nom et livre des minutes inclus. Livraison en 1 à 2 jours ouvrables.
CONTRATS COMMERCIAUX
À partir de 500 $ + taxes
Rédaction, révision et négociation. Estimation fixe confirmée par écrit avant le début du mandat.
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
1 250 $ + taxes
Rédigée sur mesure pour votre société et vos partenaires. Livraison en 2 à 5 jours ouvrables.
Me Safouane Necib
Membre du Barreau du Québec depuis 2021, Me Safouane Necib a lancé sa pratique avec une idée simple : offrir aux entrepreneurs un avocat qui parle leur langue, comprend leurs enjeux d'affaires et répond quand ça compte.
Il travaille autant avec des entreprises en démarrage « incorporation, convention entre actionnaires, contrats commerciaux et de sous-traitance » qu'avec des sociétés établies qu'il accompagne dans leurs projets.
Peu importe la taille de l'entreprise, l'approche reste la même : des honoraires abordables, des documents rédigés sur mesure, expliqués en langage clair, et un avocat accessible qui s'implique dans la réussite de ses clients.
Services offerts en français et en anglais, à Laval, à Montréal et partout au Québec
COMMENT ÇA FONCTIONNE
01 APPEL DÉCOUVERTE
45 minutes pour cerner votre situation, valider ce dont vous avez réellement besoin et confirmer par écrit le mandat et les honoraires.
03 SIGNATURE ET DÉPÔTS
Documents signés, livre des minutes à jour et dépôts aux registres effectués. Je reste disponible pour la suite.
02 RÉDACTION ET VALIDATION
Je prépare vos documents et je vous les explique en langage clair. Vous validez chaque version avant la signature.