Incorporation d’entreprise

au Québec

Votre société incorporée, organisée et prête à fonctionner.
Un service clé en main réalisé par un avocat.

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En bref

Me Safouane Necib, avocat membre du Barreau du Québec, constitue votre société par actions pour un forfait de 1 000 $ plus taxes, frais gouvernementaux du Registraire des entreprises du Québec (REQ) inclus. Le forfait comprend les statuts, le règlement intérieur, les résolutions d'organisation et le livre des minutes. Le bureau est à Laval ; les entrepreneurs de Montréal, de la Rive-Nord et d'ailleurs au Québec peuvent tout faire en visioconférence.

Pourquoi s’incorporer au Québec

L’incorporation permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal distinct, de limiter la responsabilité financière personnelle de l’entrepreneur et de structurer les activités de l’entreprise sur des bases juridiques solides.

Elle facilite également la croissance, l’entrée de partenaires, le financement et la planification à moyen et long terme.

C’est l’étape qui marque le passage de l’entrepreneur à l’entreprise.

Ce qui est inclus dans notre service d’incorporation

Résolutions et documents corporatifs
Préparation complète des résolutions et des documents requis.

Livre de minutes numérique
Création d’un livre de minutes complet, conforme et prêt à l’utilisation.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Dépôt des statuts et obtention du NEQ auprès du Registraire des entreprises.

TPS/TVQ (optionnel)
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, sur demande.

Prix

Incorporation au Québec : 1 000 $ + taxes

Ce montant inclut les honoraires professionnels.

Ce que comprend le forfait de 1 000 $ + taxes

  • Un appel découverte pour choisir la structure adaptée à votre projet
  • La recherche et la vérification du nom, ou une société à numéro
  • Les statuts de constitution, au régime québécois ou fédéral
  • Une structure du capital-actions pensée pour vos associés, une société de portefeuille ou la relève
  • Le règlement intérieur et les résolutions d'organisation
  • La déclaration initiale au REQ, y compris la déclaration des particuliers ayant un contrôle important
  • Les registres corporatifs et le livre des minutes
  • Les frais gouvernementaux du REQ

L'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ peut être faite sur demande.

Les étapes de votre incorporation

  1. Appel découverte : vos objectifs, vos associés et vos projets. Le mandat est confirmé par écrit.
  2. Préparation : nom, statuts, capital-actions et documents d'organisation.
  3. Dépôt au REQ et réception du certificat de constitution.
  4. Signature des documents et remise du livre des minutes.

Pour le détail de chaque étape, consultez notre guide Comment incorporer une entreprise au Québec.

Un avocat à Laval pour les entreprises de Laval, de Montréal et de la Rive-Nord

À Laval

Le bureau est situé au 3095 boul. Jean-Noël-Lavoie, bureau 207, Laval (Québec) H7P 4W5. Les entrepreneurs de Chomedey, Sainte-Dorothée, Laval-des-Rapides, Pont-Viau, Vimont, Auteuil, Duvernay, Fabreville et Sainte-Rose peuvent y être reçus sur rendez-vous.

À Montréal

Pour les entreprises de Montréal, tout le mandat peut se faire en visioconférence, de l'appel découverte à la signature électronique des documents. Il est aussi possible de vous rencontrer au bureau de Laval, sur rendez-vous. Voir la page incorporation d'entreprise à Montréal.

Sur la Rive-Nord et ailleurs au Québec

Les entrepreneurs de Boisbriand, Blainville, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Mirabel, Saint-Eustache et Repentigny, comme ceux du reste du Québec, peuvent être servis au bureau de Laval ou à distance.

Questions fréquentes sur l'incorporation

Combien coûte l'incorporation d'une entreprise à Laval ou à Montréal ?

Le forfait est de 1 000 $ plus taxes, frais gouvernementaux du REQ inclus, que vous soyez à Laval, à Montréal ou ailleurs au Québec.

Dois-je me déplacer au bureau de Laval ?

Non. Tout peut se faire en visioconférence et par signature électronique. Le bureau de Laval vous accueille sur rendez-vous si vous préférez une rencontre en personne.

Faut-il un avocat pour incorporer son entreprise ?

Ce n'est pas obligatoire. Un avocat adapte toutefois les statuts et le capital-actions à votre situation et prépare un livre des minutes complet.

Société québécoise ou fédérale : laquelle choisir ?

Une entreprise qui fait surtout affaire au Québec choisit généralement le régime québécois. Le régime fédéral peut convenir si vous prévoyez des activités dans d'autres provinces ; la société doit quand même être immatriculée au Québec. Nous en discutons lors de l'appel découverte.

Puis-je incorporer une société à numéro ?

Oui. Une société à numéro peut ensuite déclarer un nom d'entreprise auprès du REQ.

Que faire après l'incorporation ?

Si vous êtes plusieurs actionnaires, une convention entre actionnaires encadre vos relations. Il faudra aussi produire la mise à jour annuelle au REQ et tenir le livre des minutes à jour.

Ce contenu est de nature générale et ne constitue pas un avis juridique.

Pour aller plus loin

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